Clause de cession : négo en cours pour les pigistes du groupe

Vincent Bolloré, PDG du groupe Vivendi, est en train de racheter Prisma Media, fleuron du groupe média allemand Bertelsmann, ce qui devrait être acté le 31 mars 2021. A ce titre, les journalistes en CDI et les pigistes peuvent faire jouer la clause de cession, et obtenir des indemnités. La section CFDT Prisma participe à la négociation.

Quel calendrier des négos ?
Les deux premiers rounds de négociation (par visio.) avec l’équipe RH du groupe Prisma, concernant les pigistes, ont eu lieu les 8 et 12 février 2021.

Chaque syndicat représentatif des journalistes est représenté dans cette négociation avec la direction. A la CFDT, il se trouve que ce sont trois pigistes : la déléguée syndicale et deux militants de la section. Le deuxième délégué syndical de la section (collège Cadres) y est présent aussi.

Le prochain rendez-vous est le jeudi 18 février à 15h30. La direction présentera un texte définitif, amendé, peu ou prou, de nos revendications.

La clause de cession, quèsaco ?
En cas de cession d’un journal ou d’un périodique, la « clause de cession », régie par l’article L. 7112-5 du Code du travail, concerne tous les journalistes professionnels, y compris ceux qui sont rémunérés à la pige de façon régulière. Ceux-ci peuvent donc rompre leur contrat de travail de leur propre initiative en bénéficiant des indemnités légales de licenciement et des allocations chômage.

Quand est-elle ouverte ?
Elle le sera fin mars, ou au plus tard le 15 avril a affirmé la DRH du groupe Prisma, Isabelle Narbeburu, et ce, pour les mensualisés et les pigistes.

A savoir, les CDD n’y ont pas droit.

Combien de temps pour se décider ?
La DRH s’en tient à la durée maximum de 18 mois à partir de l’ouverture de la clause, que ce soit pour les CDI ou les pigistes. Ce point ne bougera pas. Au-delà, il faudra aller en justice, même si en théorie, une clause ne s’arrête jamais.

Quels pigistes seraient éligibles ?
En principe, tout pigiste régulier. La définition de ce qu’est un pigiste régulier fait l’objet d’âpres discussions, la DRH portant haut les exigences. La CFDT est soucieuse de défendre les intérêts de tous les pigistes. A ce jour, les points de blocage majeurs sur les critères d’éligibilité à la clause retenus par la direction, portent sur :

1/ Le nombre de feuilles de paie par an, ou le montant de rémunération minimale à l’année. Le critère global pourrait être : le nombre de bulletins de salaire requis ou xxxx euros de montant annuel versé, quel que soit le nombre de piges (l’idée est de ne pas pénaliser les contributeurs à des hors-séries ou autres)

2/ L’année de référence, pour le calcul des volumes de piges, l’année 2020 ayant été catastrophique pour beaucoup. La CFDT propose de prendre en considération des années antérieures.

3/ La durée maximum des interruptions des collaborations avec Prisma, qui interviennent parfois lorsque se présente un CDD dans un autre groupe de presse, et qu’on redevient pigiste chez Prisma après la fin du contrat extérieur. Pour la CFDT, cette durée doit être portée à deux ans continus.

Quelles indemnités ?
Pour les pigistes, aux activités fluctuantes, on se base sur un salaire de référence mensuel, résultant de la moyenne des salaires bruts perçus, incluant les primes, calculé sur les 12 ou sur les 24 derniers mois travaillés. On retient alors le calcul le plus avantageux pour le salarié. Ce « salaire de référence » est alors multiplié pas le nombre d’années travaillées pour obtenir le montant global de son indemnité.

A savoir, toute année commencée est due. C’est-à-dire, est considérée comme année pleine, pour ce calcul des indemnités.